Conditions


Acheter-Lots.com

Conditions de Vente

PREAMBULE

Bienvenue sur notre site web Acheter-lots.com, ci-après dénommé le “Site”.
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Acheter-lots.com, inscrite au Registre du commerce de Belgique sous le numéro 0540.330.051 et sise à Bruxelles 1000, 4 rue de la Presse, ci-après dénommée “Acheter-lots.com” et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet https://www.acheter-lots.com (Acheter-lots.com) ci-après dénommées “l’utilisateur”.

L’expédition des colis s’effectue en France et partout dans le monde et ces conditions concernent à la fois les personnes physiques non commerçantes et les personnes physiques commerçantes.
Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité:
– de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;
– de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site;
– et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

Editeur du Site: Acheter-lots.com
Service clientèle: pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition en cliquant sur ce lien: https://www.acheter-lots.com/contact

OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Acheter-lots.com  et l’utilisateur, de la commande à la livraison, en passant par le paiement.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

LA COMMANDE
L’utilisateur passe sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La photographie des produits n’a qu’une valeur illustrative et n’entre pas dans le champ contractuel.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La société Acheter-lots.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, Acheter-lots.com s’engage à en informer l’utilisateur et à indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit.
Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande (quantités commandées très élevées par exemple)

LA LIVRAISON
L’utilisateur se fera livrer à domicile.
Acheter-lots.com s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont d’environ 10 jours pour une livraison à domicile en France métropolitaine ou à l’étranger.
Conformément à la loi Chatel, votre commande sera expédiée dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la réception du règlement mais dans la plupart des cas elle sera postée le jour même ou au maximum le lendemain de votre achat.
Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez consultez le suivi de commande en ligne, ou contacter le service client en cliquant sur ce lien: https://www.acheter-lots.com/contact

LE PAIEMENT
Le règlement de vos achats sur le site s’opère exclusivement en Euros et peut s’effectuer soit par chèque soit par carte bancaire. L’utilisateur a le choix de régler ses achats:
– en ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ce qui s’effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.
– par chèque à envoyer accompagné de vos coordonnées et de votre e-mail après notre confirmation que le produit est disponible. Votre commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque.
– par virement bancaire

Le compte de l’utilisateur sera débité du montant total de sa commande lors de l’expédition des premiers articles disponibles. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le compte de l’utilisateur sera recrédité du montant des produits non envoyés s’il a payé par carte ou il recevra un chèque s’il a payé par chèque.
Les produits demeurent l’entière propriété de Acheter-lots.com jusqu’au complet encaissement du prix par Acheter-lots.com.

LES PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montant en vigueur) sauf mention contraire. Les prix sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les frais d’envoi en France métropolitaine et dans le reste du monde sont inclus dans le prix indiqué sur chaque page de produits en vente sur Acheter-lots.com.
Les articles volumineux sont signalés dans le texte produit.

LE REMBOURSEMENT
Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude. Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client.
Retournez-nous les articles qui ne vous conviennent pas dans leur emballage d’origine, en parfait état, dans les 10 jours de leur réception par vos soins et nous nous engageons à vous les échanger ou si vous le souhaitez, à vous les rembourser par chèque dans les 15 jours suivant la réception par nos soins des dits produits selon les modalités suivantes:
– Le produit est retourné de votre simple volonté, nous vous remboursons le prix du produit.
– Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d’envoi et de retour éventuels, sur la base d’un colis simple sans signature.
En cas d’échange, si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’utilisateur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque en remboursement de la différence ou un virement Paypal.

LA GARANTIE DU CONSOMMATEUR
Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.

SIGNATURE ET PREUVES
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Acheter-lots.com dans la rubrique Contactez-nous.

RESPONSABILITE
La société Acheter-lots.com s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet Acheter-lots.com.
En revanche, la responsabilité de Acheter-lots.com ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Acheter-lots.com ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Acheter-lots.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
De même, la responsabilité de Acheter-lots.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent. Acheter-lots.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Acheter-lots.com rappelle qu’en l’application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

DONNEES NOMINATIVES
Acheter-lots.com se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies.
Acheter-lots.com s’engage à ne jamais transmettre à un quelconque partenaire commercial l’identité et les coordonnées des utilisateurs des services sans que l’utilisateur n’ait besoin de s’opposer expressément à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande.
L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 12252921 du 22 octobre 2007.

RESPECT DE LA VIE PRIVEE
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, directement sur Internet en écrivant au service clientèle en suivant ce lien: https://www.acheter-lots.com
Acheter-lots.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
La société Acheter-lots.com tient à rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à “l’informatique, aux fichiers et aux libertés”.
Conformément à cette loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous ne serez jamais amenés à recevoir des propositions d’autres entreprises mais vous pouvez être informés de nos offres par téléphone ou par courrier, sauf si vous ne le souhaitez pas, et dans ce cas il vous suffit de nous prévenir par e-mail sur le formulaire de contact en nous mentionnant vos nom, prénoms, et adresse complète.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site et tous les éléments, photographies, marques, dessins, modèles, logos, graphiques se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Acheter-lots.com ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Acheter-lots.com.
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PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Acheter-lots.com et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Compte tenu des évolutions possibles du site, Acheter-lots.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

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